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DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels

Déclaration sociale, DSN, P23V01 4 mois ago

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre (déposées… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels"

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage

DSN, P23V01 7 mois ago

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée le 31 août via les comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117. Il s’agit des taux… Continue reading "Bonus-malus sur la contribution assurance chômage"

SCR : Fermeture du service le 25 août 2023

Déclaration sociale, DSN, P23V01 8 mois ago

Le service « Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations » (SCR) actuellement en ligne est fermé depuis le 25 août. En effet, à cette… Continue reading "SCR : Fermeture du service le 25 août 2023"

DSN : Déploiement du Compte Rendu Métier Identité

Déclaration sociale, DSN, P23V01 9 mois ago

Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont en cours de déploiement depuis début juillet : Ils sont mis à disposition sur la plateforme de tests (plateforme qui sert usuellement pour les pilotes de tests)… Continue reading "DSN : Déploiement du Compte Rendu Métier Identité"

Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN de signalement, P23V01 9 mois ago

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des… Continue reading "Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023"

DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Déclaration sociale, DSN, P23V01 10 mois ago

Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération… Continue reading "DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs"

Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023

Déclaration sociale, DSN, P23V01 12 mois ago

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement… Continue reading "Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023"

DOETH : mise à disposition des effectifs

Déclaration sociale, P23V01 1 an ago

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai… Continue reading "DOETH : mise à disposition des effectifs "

Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022

DADS-U, DSN, DSN fonction publique, Non classé, P23V01 1 an ago

Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. C’est pourquoi, il ne faut donc pas déposer de… Continue reading "Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022"

Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés

Déclaration sociale, P23V01, PAS, PASRAU, prélèvement à la source 1 an ago

Les taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux PAS personnalisé transmis par la DGFIP. La table BAR est… Continue reading "Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés"

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