CRM effectifs OETH
Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations… Continue reading "CRM effectifs OETH"
Catégorie : DSN
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
Elle le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022
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Transmission des effectifs OETH
l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs OETH. Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la… Continue reading "Transmission des effectifs OETH"
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Entrée en DSN de la fonction publique
Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat… Continue reading "Entrée en DSN de la fonction publique"
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Tolérance entrée en retard en DSN
Un nouveau délai accordé aux collectivités et employeurs publics devant basculer dans la DSN en janvier 2020 L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par… Continue reading "Tolérance entrée en retard en DSN"
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Fin du PASRAU pour la fonction publique
En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements et… Continue reading "Fin du PASRAU pour la fonction publique"
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Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU
Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information… Continue reading "Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU"
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Collecte du CFP et de la TA : transfert à l’URSSAF en DSN
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la collecte… Continue reading "Collecte du CFP et de la TA : transfert à l’URSSAF en DSN"
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La DUCS CiBTP passe en DSN
À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN. Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi… Continue reading "La DUCS CiBTP passe en DSN"
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Les DSN signalements pour la Fonction Publique
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "Les DSN signalements pour la Fonction Publique"