La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
Elle le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique"
Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS)… Continue reading "DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021"
Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021. D’ici-là : Les… Continue reading "Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN à compter du second trimestre 2021"
A compter du 27 janvier, seuls les dépôts en normes NEODeS 2021.1 pourront être réalisés en production pour les échéances des 5 et 15 février. La version 2021.1 applicable en… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2021.1 à compter du 27/01/2021"
Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois le statut de travailleurs handicapés pour ses salariés via la DSN. En cas… Continue reading "OETH : Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés"
Prime de précarité 2021 pour les contractuels de la fonction publique À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat… Continue reading "Prime de précarité en DSN"
