Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022
Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.
C’est pourquoi, il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2023. En effet, le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN.
Pour toute information complémentaire, consultez la page net-entreprises dédiée.
NB : Une structure, entrée en DSN en 2022 et qui a déposé à tort une DADS-U au titre des paies de 2022, doit déposer une DADS-U « annule et remplace » avec tous les montants à zéro.
source : net-entreprises