DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est assuré mensuellement par l’Urssaf, via la DSN.
Toutefois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage restent dus annuellement.
- Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) : pour les entreprises assujetties, la déclaration doit être effectuée dans la DSN du mois de paie de mars 2026, dont les échéances sont fixées au 7 ou au 15 avril 2026.
- Solde de la taxe d’apprentissage : pour les entreprises assujetties, la déclaration doit être effectuée dans la DSN du mois de paie d’avril 2026, dont les échéances sont fixées au 5 ou au 15 mai 2026.
Les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants, en lien avec les effectifs calculés et transmis par l’Urssaf et la MSA (cf. actualité 2025 sur les CRM effectifs).
Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives en DSN :
- Modalités déclaratives de la CSA en DSN
- Modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage en DSN
source : Net-entreprises