Produire votre déclaration DSN

Créa’DSN

Produire la DSN : une obligation légale

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur pour les entreprises. Son objectif est de remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Auparavant : les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations, à des échéances différentes et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.
Aujourd’hui : la DSN remplace 26 déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées auparavant par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Produire la DSN est devenu une obligation pour les employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017, et les fonctions publiques sont progressivement intégrées depuis janvier 2020.

Grâce à Créa’DSN vous allez pouvoir générer les fichiers DSN à déposer sur Net-Entreprises.
Créa’DSN produit des déclarations DSN depuis mai 2015, et aide aujourd’hui les déclarants à se mettre en conformité avec leurs obligations légales, quel que soit leur système de paie.

A noter : Créa’DSN permet aussi de produire des déclarations PASRAU pour le prélèvement à la source.

Principe de fonctionnement

Le principe de Créa'DSN est d'intégrer sous forme de fichier (texte ou Excel) les données de votre paie pour produire la DSN

Les données nécessaires à la production d’un fichier DSN (données salariés, contrats, éléments de paie etc…) sont importées et/ou saisies dans Créa’DSN, qui les exploite de façon à générer la ou les déclarations demandées. En effet, notre outil permet de produire :

  • les DSN mensuelles,
  • mais aussi les DSN de signalement (de fin de contrat, d’arrêt de travail et de reprise anticipée) sous réserve d’avoir un historique de déclaration DSN mensuelle suffisant (3 mois pour les arrêts de travail et 12 mois pour les fin de contrat).

L’utilisateur peut ensuite procéder à tous les contrôles nécessaires :

  • contrôle de forme grâce au logiciel DSN-VAL mis à disposition par Net-Entreprises,
  • contrôle de fond, par exemple avec notre logiciel de contrôle Valid’DSN,

avant de transmettre la déclaration sur son portail déclaratif habituel.