DSN – DOETH Campagne déclarative 2026
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2025 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai 2026.
La Fiche récapitulative DOETH, qui permet de consulter et de télécharger l’ensemble des informations déclarées auprès de l’Urssaf au titre de la DOETH dans les DSN de l’entreprise, sera mise à jour le 26 mai 2026.
Pour rappel, les entreprises et établissements publics et commerciaux employant 20 salariés et plus sont soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Celle-ci correspond à 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.
Lorsque cette obligation n’est pas respectée, une contribution annuelle est due auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
Les contributions ainsi collectées sont immédiatement reversées à l’Agefiph, qui œuvre en faveur du développement de l’emploi des personnes handicapées.
Pour en savoir plus, consultez :
- La fiche consigne relative à la DOETH en DSN
- La description du service « Fiche récapitulative DOETH »
- La rubrique Urssaf dédiée
- La fiche consigne relative aux CRM effectifs en DSN
Source : Net-entreprises