Nouveaux taux applicables au 01/07/2024
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN : Source : Net-entreprises
Déclaration sociale, DSN, P24V01
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN : Source : Net-entreprises
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril… Continue reading "Calcul des IJSS maladie et maternité"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de… Continue reading "DOETH : Déclaration en DSN"
DADS-U, Déclaration sociale, DSN, P24V01
Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont… Continue reading "Déclaration des séniors"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024. La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2024.1"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) ou… Continue reading "Assujettissement à la taxe d’apprentissage en DSN"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre (déposées… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels"
La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message… Continue reading "PASRAU – cas de déclaration Agirc-Arrco au 01/01/2024"
DADS-U, Déclaration sociale, DSN
A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est substituée… Continue reading "Fermeture définitive de la DADS-U"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
La déclaration en brut des heures supplémentaires exonérées (HSE) en tant que type de rémunérationau niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » ne répondait que partiellement au besoin de… Continue reading "Déclarations des heures supplémentaires exonérées en 2024"