Déclaration sociale, DSN, P24V01
Les nouveaux taux modulés sont disponibles ! La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par… Continue reading "Bonus-malus sur la contribution assurance chômage"
Déclaration sociale, DSN, DSN fonction publique, P24V01
Les consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux dans la DSN. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la… Continue reading "Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN : Source : Net-entreprises
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril… Continue reading "Calcul des IJSS maladie et maternité"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de… Continue reading "DOETH : Déclaration en DSN"
DADS-U, Déclaration sociale, DSN, P24V01
Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont… Continue reading "Déclaration des séniors"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024. La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2024.1"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) ou… Continue reading "Assujettissement à la taxe d’apprentissage en DSN"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre (déposées… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels"
La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message… Continue reading "PASRAU – cas de déclaration Agirc-Arrco au 01/01/2024"
