Congé supplémentaire de naissance
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de bénéficier, selon leur choix, d’un ou de deux mois de congé supplémentaires, indemnisés par l’Assurance Maladie, après leur congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Ce nouveau congé ne remplace pas les congés existants. Il offre aux parents la possibilité de prolonger leur présence auprès de leur enfant durant ses premiers mois.
Qui peut en bénéficier ?
Ce droit est ouvert à tout salarié dont l’enfant est né ou arrivé au foyer à partir du 1er janvier 2026, sans condition d’ancienneté ni obligation d’avoir travaillé dans la même entreprise. Le congé débute à l’issue du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, y compris lorsque celui-ci est prolongé ou décalé.
Chaque parent — mère, père, conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de PACS de la mère — peut prendre ce congé simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Il peut également être fractionné en deux périodes d’un mois.
Modalités déclaratives
L’employeur joue un rôle essentiel dans la transmission de la demande de congé supplémentaire de naissance auprès de l’Assurance Maladie. Cette transmission doit être complète et effectuée dans les délais prévus.
Pour cela, l’employeur doit :
- Télécharger le guide présentant les démarches à effectuer auprès de la CNAM et de la MSA : CSN – Modalités déclaratives pour la CNAM et la MSA
- Compléter le formulaire dédié pour les salariés du régime général, en s’appuyant sur l’onglet « Lisez-moi ! », puis le déposer sur le compte entreprise : Formulaire employeurs congé de naissance – phase 1 – V2
Attention : les dates du congé supplémentaire de naissance doivent impérativement être communiquées à l’aide du document dédié. Aucun autre justificatif ne pourra être pris en compte par l’Assurance Maladie.
sources :
- Net-entreprises
- Site du ministère
- Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
- ameli.fr Entreprise
- MSA
- Fiche consigne n°3374 Congé supplémentaire de naissance en DSN
- Fiche consigne n°2694 Comment renseigner en DSN la rubrique « Date du dernier jour travaillé – S21.G00.60.002 » selon le motif et le contexte de l’arrêt de travail ?