La DADS-U ou Déclaration automatisée des données sociales unifiée est une déclaration obligatoire. Les employeurs soumis à cette obligation doivent la déclarer avant le 31 janvier de chaque année.
La DADS-U contient les traitements versés au cours de l’année précédente, les effectifs employés ainsi que la liste nominative des salariés. en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations.
Avec la généralisation de la DSN pour tous les employeurs du secteur privé, la DADS-U ne s’applique plus qu’au secteur de la fonction publique et certains cas particulier.
Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. C’est pourquoi, il ne faut donc pas déposer de… Continue reading "Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022"
La norme V01X14 de la N4DS sera mise en œuvre pour la DADS-U en janvier 2020. Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019… Continue reading "DADS-U 2020"
