Déclaration sociale, DSN, P24V01
L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) ou… Continue reading "Assujettissement à la taxe d’apprentissage en DSN"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre (déposées… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels"
La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message… Continue reading "PASRAU – cas de déclaration Agirc-Arrco au 01/01/2024"
DADS-U, Déclaration sociale, DSN
A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est substituée… Continue reading "Fermeture définitive de la DADS-U"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
La déclaration en brut des heures supplémentaires exonérées (HSE) en tant que type de rémunérationau niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » ne répondait que partiellement au besoin de… Continue reading "Déclarations des heures supplémentaires exonérées en 2024"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
Le service « Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations » (SCR) actuellement en ligne est fermé depuis le 25 août. En effet, à cette… Continue reading "SCR : Fermeture du service le 25 août 2023"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont en cours de déploiement depuis début juillet : Ils sont mis à disposition sur la plateforme de tests (plateforme qui sert usuellement pour les pilotes de tests)… Continue reading "DSN : Déploiement du Compte Rendu Métier Identité"
Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN de signalement, P23V01
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des… Continue reading "Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération… Continue reading "DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement… Continue reading "Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023"
