Déclarations des heures supplémentaires exonérées en 2024
La déclaration en brut des heures supplémentaires exonérées (HSE) en tant que type de rémunération
au niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » ne répondait que partiellement au besoin de la DGFIP
et apportait de la confusion pour les éditeurs et les entreprises.
La déclaration des HSE se fera à présent dans un nouveau bloc, enfant du bloc « Versement individu –
S21.G00.50 », qui fonctionne comme le bloc « Rémunération – S21.G00.51 » mais qui comporte des
montants exprimés en net et non en brut.
La création de ce nouveau bloc en DSN mensuelle s’inscrit également dans les travaux d’intégration du
montant net social en DSN. Cette notion sera également véhiculée dans ce bloc.
Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF
A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne seront plus pris en compte dans la RNF, que ce soit pour des heures supplémentaires effectués en 2024 ou en corrections d’heures 2023.
Usage du nouveau bloc « S21.G00.58 – Elément de revenu calculé en net »
A noter que les montants des HSE 2024 devront être déclarés exclusivement dans le nouveau bloc « S21.G00.58 – Elément de revenu calculé en net » alors que les corrections des HSE versées avant 2024 bénéficient de la déclaration soit via bloc « S21.G00.51 – Rémunération » ou alors via la bloc « S21.G00.58 – Elément de revenu calculé en net ».
Cas particulier du décalage de paie
Dans les cas de décalage de paie (HSE constatées en décembre 2023 et versées en janvier 2024), la version de norme DSN 2024 ne sera pas encore opérationnelle sur le Mois Principal déclaré de Décembre 2023.
Seul l’usage du type « 026 – Heures supplémentaires exonérées (y compris journées de RTT monétisées) » du bloc « S21.G00.51 – Rémunération » sera possible, avec une datation à la date de versement.
NB : La déclaration des heures supplémentaires au sein du bloc « Activité – S21.G00.53 » n’évolue pas et celles-ci doivent être déclarées en cohérence avec leur date de réalisation.
source : net-entreprises