Norme déclarative de la DSN applicable en janvier 2024
Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le… Continue reading "Taux Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024"
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)… Continue reading "CSA et solde de la taxe d’apprentissage"
Les dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, prévoient la prise en compte en 2024… Continue reading "Réduction de cotisations assurance maladie et allocations familiales en DSN"
