Assujettissement à la taxe d’apprentissage en DSN
L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) ou des mois de paie de janvier (du 5 ou 15 février).
Vous pouvez contrôler votre déclaration via les extractions personnalisées de Valid’DSN
source : fiches consignes 792, 2504, 2537, 2588