Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit… Continue reading "Fin des DSN FCT le 30/09/2022"
A compter du 1er juillet 2021, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des Autorités Organisatrices de Mobilité ci-après : 1 – LIMOGES METROPOLE2 – COMMUNAUTE… Continue reading "Nouveaux taux de versement mobilité"
Concernant les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA) les Firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables de ces contributions.« Conformément à l’article L.6131-1 du… Continue reading "Firmes étrangères : CFPTA et taux AT"
Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations… Continue reading "CRM effectifs OETH"
Depuis le 1er janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur est la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN. A… Continue reading "Evolutions des attestations employeurs (AE)"