PASRAU – cas de déclaration Agirc-Arrco au 01/01/2024
La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message mensuel des revenus autres » pour les revenus de remplacement suivants :
- Indemnités de départ à la retraite du BTP (IRT) versées par BTP Prévoyance
- Indemnités de la Garantie Arrêt de travail du BTP (GAT) versées par BTP Prévoyance
- Allocation de congé de fin d’activité des conducteurs du transport routier (CFA) versée par CARCEPT PREV (GROUPE KLESIA)
- Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) versée par la CRAMIF
La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO de ces trois revenus ne concernent que les 3 déclarants cités ci-avant. Un accompagnement spécifique sera mis en place par le GIP-MDS et l’AGIRC-ARRCO pour ces déclarants.
Cette évolution ne concerne donc pas :
- Les dispositifs des pré-retraites d’entreprise
- Pré-retraite des mines versée par la CANSSM
- Allocation de cessation anticipée d’activité dans la branche des ports et de la manutention (pénibilité portuaire)
- Indemnités de congés payés versées par les Caisses de congés payés
- Allocation chômage auto-assuré
- Pilotes maritimes
sources : Net-entreprises et fiche consigne 2647