Acronyme signifiant Prélèvement A la Source sur les Revenus AUtres.
Ce dispositif est totalement indépendant du système DSN et permet de déclarer le prélevement à la source pour les personnes non déclarés en DSN. Il concerne notamment tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage, …)
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, les informations suivantes sont désormais disponibles : Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant… Continue reading "Mise à jour des barèmes pour le PAS 2025"
source : Net-entreprises
Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P23V01. Par conséquent, le mois principal déclaré de juin (échéance du 10… Continue reading "PASRAU : Fermeture définitive norme P23V01"
Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 « Précision sur prestation », la norme P22V01 initialement prévue pour une application en… Continue reading "PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01"
La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test depuis le 25/09/2019. Vous pouvez donc effectuer vos dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents Pilotes DSN : Pilote… Continue reading "La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test"
L’arbitrage sur la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents a été communiqué par la DGFiP. Le barème actuellement appliqué est maintenu en 2020. Aucun changement n’est donc à prévoir pour… Continue reading "Retenue à la source (RAS) des non-résidents"
