PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01

Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 “Précision sur prestation”, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production. La norme P21V01 sera donc maintenue pour une année supplémentaire. La déclaration des cotisations sociales à destination de l’Acoss (structures S21.G00.22,23,78,81​) n’est donc pas attendue en 2022.

La tolérance accordée l’an dernier pour tenir compte des difficultés liées à la crise sanitaire reste valable jusqu’à la fin de l’année 2021 : la norme P20V02 restera acceptée jusqu’à l’échéance de janvier 2022 (Mois déclaré décembre 2021).

Source :

https://www.net-entreprises.fr/abandon-de-la-mise-en-production-de-la-norme-p22v01/