Le PAS ou prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Les montants de PAS collectés devront être déclarés chaque mois au moyen :
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU –… Continue reading "Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020"
La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test depuis le 25/09/2019. Vous pouvez donc effectuer vos dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents Pilotes DSN : Pilote… Continue reading "La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test"
L’arbitrage sur la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents a été communiqué par la DGFiP. Le barème actuellement appliqué est maintenu en 2020. Aucun changement n’est donc à prévoir pour… Continue reading "Retenue à la source (RAS) des non-résidents"
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre… Continue reading "Fermeture ou changement de SIRET"
