Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés
Les taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux PAS personnalisé transmis par la DGFIP.
La table BAR est disponible au niveau des tables de référence des normes DSN et PASRAU (téléchargement ici). la fiche DSN 2454 précise les modalités d’application des différents barèmes.