Déclaration en DSN et PASRAU du Montant net social

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion, ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, s’inscrit dans une démarche de simplification. Elles font l’objet d’un arrêté publié le mardi 7 février 2023.

Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Il sera par ailleurs possible de le déclarer au sein de la DSN dès 2023. La déclaration deviendra obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.

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