Mise à disposition des taux AT/MP
Les taux personnalisés AT/MP pour le calcul de paie et vos déclarations DSN ont été transmis par les différents canaux possibles :
- sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr
- par mail à l’adresse de votre compte net-entreprises.fr
- par compte rendu métier (CRM 34) accessible sur votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
Attention, les taux transmis sont les taux calculés par la CARSAT sans prise en compte des cas de réduction pour les salariés ayant des taux réduits. Vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.
source : net-entreprises