Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024. La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2024.1"
A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est substituée… Continue reading "Fermeture définitive de la DADS-U"
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée le 31 août via les comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117. Il s’agit des taux… Continue reading "Bonus-malus sur la contribution assurance chômage"
Le service « Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations » (SCR) actuellement en ligne est fermé depuis le 25 août. En effet, à cette… Continue reading "SCR : Fermeture du service le 25 août 2023"
Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont en cours de déploiement depuis début juillet : Ils sont mis à disposition sur la plateforme de tests (plateforme qui sert usuellement pour les pilotes de tests)… Continue reading "DSN : Déploiement du Compte Rendu Métier Identité"
