Auteur/autrice : Admin NRef
Déclaration sociale , DSN , PASRAU 2 ans ago
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion, ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, s’inscrit dans une démarche… Continue reading "Déclaration en DSN et PASRAU du Montant net social"
Déclaration sociale , DSN 2 ans ago
Le sujet des retraites est particulièrement sensible en cette période de projet de réforme. C’est dans ce contexte que le gouvernement a finalement décidé de renoncer à transférer le recouvrement… Continue reading "Recouvrement Agirc-Arrco vers l’URSSAF : vers un abandon"
Déclaration sociale , DSN 2 ans ago
Les taux personnalisés AT/MP pour le calcul de paie et vos déclarations DSN ont été transmis par les différents canaux possibles : sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr par… Continue reading "Mise à disposition des taux AT/MP"
DADS-U , DSN , DSN fonction publique , Non classé , P23V01 2 ans ago
Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. C’est pourquoi, il ne faut donc pas déposer de… Continue reading "Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022"
Déclaration sociale , P23V01 , PAS , PASRAU , prélèvement à la source 2 ans ago
Les taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux PAS personnalisé transmis par la DGFIP. La table BAR est… Continue reading "Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés"
Déclaration sociale , DSN , P23V01 3 ans ago
Conformément aux orientations du Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en cours devant le Parlement, et sous… Continue reading "Report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco"
Déclaration sociale , DSN , P23V01 3 ans ago
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023. Le calendrier… Continue reading "Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023"
Déclaration sociale , PASRAU , prélèvement à la source 3 ans ago
Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance. Par conséquent : … Continue reading "PASRAU : fermeture formulaire EFI en janvier 2023"
Déclaration sociale , DSN , P23V01 3 ans ago
À compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf assurera la collecte des cotisations sur salaires d’assurance maladie et de retraite des salariés du notariat et des clercs, conformément à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre… Continue reading "Recouvrement cotisations CRPCEN par l’URSSAF en janvier 2023"
Déclaration sociale , DSN , P22V01 3 ans ago
En cas de création d’un nouvel établissement ou en cas de déménagement, il est indispensable de ne pas fermer l’ancien SIRET avant de s’assurer que le nouveau a bien été… Continue reading "Prise en compte en DSN d’un nouveau SIRET"
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