Recouvrement cotisations CRPCEN par l’URSSAF en janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf assurera la collecte des cotisations sur salaires d’assurance maladie et de retraite des salariés du notariat et des clercs, conformément à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) réalisait le recouvrement de ces cotisations pour les années antérieures. Les cotisations sur émoluments et honoraires restent recouvrées par la CRPCEN.
Les cotisations qui sont désormais recouvrées par l’Urssaf sont les suivantes :
- cotisations maladie et vieillesse ;
- contribution solidarité autonomie ;
- complément maladie.
Pour vous accompagner, un guide du déclarant est disponible. Il contient des informations sur l’assujettissement aux différentes cotisations, contributions ou réductions, le calcul, les modalités déclaratives et de paiement ou encore les régularisations avant et après le 1er janvier 2023.
Les cotisations sur émoluments et honoraires ainsi que les affiliations des salariés demeureront traitées par la CRPCEN et seront déclarées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui sur le portail net-entreprises.fr.
sources :