Prise en compte en DSN d’un nouveau SIRET
En cas de création d’un nouvel établissement ou en cas de déménagement, il est indispensable de ne pas fermer l’ancien SIRET avant de s’assurer que le nouveau a bien été créé.
En effet, il est indispensable d’obtenir en amont de l’envoi de la DSN du nouvel établissement, un numéro de SIRET (14 chiffres attribuée à chaque établissement par l’INSEE), permettant son identification et la déclaration en DSN.
Pour obtenir un numéro de SIRET, une demande d’immatriculation doit être déposée par l’employeur auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Une fois le SIRET reçu :
Attention : en cas de modification d’un SIRET existant, ne jamais fermer un ancien SIRET tant que le nouveau SIRET n’est pas créé.
Vérifier l’intégration du SIRET dans le système DSN avant la 1ère transmission
En amont de l’envoi de votre première DSN, vous pouvez utiliser dans votre espace déclarant de Net-entreprises, le service « DSN contrôle Siret » (rubrique « Vos services complémentaires » puis « Outils de contrôle »).
Si le numéro Siret enregistré auprès de l’Insee est correct et bien Actif, il peut s’agir :
