Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité)"
source : Net-entreprises
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En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés… Continue reading "Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025"
L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023… Continue reading " Calcul de la réduction des cotisations patronales"
Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru… Continue reading "Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024"
Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et… Continue reading "Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024"
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a introduit la notion de « fait générateur » en lieu et place de la date de versement qui était la référence antérieure à… Continue reading "DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques"
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production. Il remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Pour rappel : source : net-entreprises
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.Le détail des contrôles remontés via ce CRM se trouve dans… Continue reading "Mise à disposition du CRM normalisé MSA"
