Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont… Continue reading "Déclaration des séniors"
A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, de par sa définition en DSN, le Montant Net… Continue reading "Montant Net Versé en DSN"
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024. La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2024.1"
A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est substituée… Continue reading "Fermeture définitive de la DADS-U"
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée le 31 août via les comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117. Il s’agit des taux… Continue reading "Bonus-malus sur la contribution assurance chômage"