Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 “Précision sur prestation”, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en… Continue reading "PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01"
Des retards de CRM PASRAU, DSN et TOPAZe, transmis par la DGFiP, sont à prévoir jusqu’à octobre 2021. Si vous êtes concernés par ces retards, nous vous invitons à patienter… Continue reading "PASRAU, DSN, TOPAZe : retard CRM DGFiP"
Net-entreprises met à jour les consignes concernant les impacts du Coronavirus sur les décarations : Cotisations : Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de… Continue reading "CORONAVIRUS : la gestion en DSN"
Si vous utilisiez le service Net Ducs, vous devez désormais déclarer et payer vos cotisations et contributions sur votre espace en ligne urssaf.fr. Vous bénéficiez des mêmes fonctionnalités que celles… Continue reading "Fermeture de Net-Ducs"
La documentation suivante relative à la version de norme P22V01 et applicable à partir de janvier 2022 est désormais disponible sur net-entreprise : Cahier technique 2022.1 Note différentielle CT2021.1.0 – CT2022.1.0 Tableaux des catégories, contrôles,… Continue reading "PASRAU – Mise à disposition de la documentation de la norme 2022"
A compter de janvier 2022 la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur sera la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN.… Continue reading "Janvier 2022 : fin des AED et DSN FCT"
