La nouvelle convention d’assurance chômage prévoit qu’au 1er mai 2025, le taux de contribution d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05% à 4,00%. Cette disposition impacte… Continue reading "Contribution assurance chômage : nouveaux taux"
Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P24V01. Par conséquent, le mois principal déclaré de mars (échéance du… Continue reading "PASRAU : Fermeture définitive de la version de norme P24V01"
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.Pour rappel, une… Continue reading "Effectifs OETH"
Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels… Continue reading "Mise à disposition des CRM effectifs annuels"
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, les informations suivantes sont désormais disponibles : Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant… Continue reading "Mise à jour des barèmes pour le PAS 2025"
Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité)"
source : Net-entreprises
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En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés… Continue reading "Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025"
L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023… Continue reading " Calcul de la réduction des cotisations patronales"
