Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information… Continue reading "Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU"
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la collecte… Continue reading "Collecte du CFP et de la TA : transfert à l’URSSAF en DSN"
À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit national de la DSN. Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi… Continue reading "La DUCS CiBTP passe en DSN"
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "Les DSN signalements pour la Fonction Publique"
Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 « Précision sur prestation », la norme P22V01 initialement prévue pour une application en… Continue reading "PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01"
Des retards de CRM PASRAU, DSN et TOPAZe, transmis par la DGFiP, sont à prévoir jusqu’à octobre 2021. Si vous êtes concernés par ces retards, nous vous invitons à patienter… Continue reading "PASRAU, DSN, TOPAZe : retard CRM DGFiP"
Les employeurs de la Fonction Publique votre DSN entrés en DSN en janvier 2021 qui transmettaient préalablement une déclaration PASRAU (message 11 : Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi… Continue reading "Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021"
A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si… Continue reading "DOETH : Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA"
