Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 pourront être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026. Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2025.1 et… Continue reading "Ouverture de la norme DSN 2026.1"
Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est… Continue reading "DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité)"
Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru… Continue reading "Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024"
Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. C’est pourquoi, il ne faut donc pas déposer de… Continue reading "Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022"
Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 « Précision sur prestation », la norme P22V01 initialement prévue pour une application en… Continue reading "PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01"
Des retards de CRM PASRAU, DSN et TOPAZe, transmis par la DGFiP, sont à prévoir jusqu’à octobre 2021. Si vous êtes concernés par ces retards, nous vous invitons à patienter… Continue reading "PASRAU, DSN, TOPAZe : retard CRM DGFiP"
Les employeurs de la Fonction Publique votre DSN entrés en DSN en janvier 2021 qui transmettaient préalablement une déclaration PASRAU (message 11 : Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi… Continue reading "Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021"
A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si… Continue reading "DOETH : Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA"
Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021. D’ici-là : Les… Continue reading "Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN à compter du second trimestre 2021"
