Norme déclarative pour le Prélevement A la Source et Revenus AUtres (ou PASRAU) applicable de puis le 1er janvier 2019
la version de norme 201710 est maintenue en production jusqu’au mois principal déclaré de juin 2020 (échéance du 10 juillet). Cependant cette version n’est plus disponible sur la plateforme Éditeurs… Continue reading "PASRAU : Arrêt de la version de norme 201710"
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à… Continue reading "Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019."
Pour répondre aux difficultés exprimées par les déclarants PASRAU, la possibilité de déposer des déclarations PASRAU dans la norme en vigueur actuellement en 2019 (NEORAU « 201710 ») est étendue sur les… Continue reading "Les versions de norme PASRAU acceptées en 2020"
