La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test
La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test depuis le 25/09/2019. Vous pouvez donc effectuer vos dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents Pilotes DSN :
- Pilote Fonction Publique
- Pilote DSN-PAS
- Pilote Gens de Mer
Les déclarants souhaitant s’inscrire au pilote doivent s’assurer d’être en possession d’une version de logiciel à même de produire des déclarations DSN avec des données PAS renseignées (pour des dépôts en mode Uploadou API).
Une plateforme Pilote de test, commune aux déclarants régime général et régime agricole, est dédiée aux dépôts des DSN dans le cadre du Pilote. Une inscription technique à cette plateforme de tests sur le portail Net-entreprises est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt.Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme à l’occasion de ce pilote PAS s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.
source : https://www.net-entreprises.fr/actualites/ouverture-norme-2020-sur-test/