Bonus-malus sur la contribution assurance chômage

Les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. 

Pour cette troisième mise en œuvre en 2024, cette notification a débuté le 28 août via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117

Les notifications effectuées par l’URSSAF et la CCMSA sont également en cours et se termineront au plus tard le 6 septembre. 

Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés. 

  • Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024

Le décret qui définit les règles applicables à ce dispositif ne prévoit sa prolongation à ce stade que pour deux mois, du 1er septembre au 31 octobre 2024, afin de laisser le temps à un nouveau Gouvernement de plein exercice de se positionner sur les suites qu’il souhaite donner au dispositif. Une communication sera effectuée ultérieurement pour vous indiquer le taux à appliquer à partir du 1er novembre 2024. 

Pour rappel : 

source : Net-entreprises