Bonus-malus sur la contribution assurance chômage
Les nouveaux taux modulés sont disponibles !
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux.
Pour cette troisième mise en œuvre en 2024, cette notification a débuté le 28 août via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117.
Les notifications effectuées par l’URSSAF et la CCMSA sont également en cours et se termineront au plus tard le 6 septembre.
Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.
- Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024.
Le décret qui définit les règles applicables à ce dispositif ne prévoit sa prolongation à ce stade que pour deux mois, du 1er septembre au 31 octobre 2024, afin de laisser le temps à un nouveau Gouvernement de plein exercice de se positionner sur les suites qu’il souhaite donner au dispositif. Une communication sera effectuée ultérieurement pour vous indiquer le taux à appliquer à partir du 1er novembre 2024.
Pour rappel :
- Les CRM « Bonus-Malus » n°117 comportent 2 taux : le taux bonussé/malussé ; et le taux bonussé/malussé spécifique pour les salariés cotisant aux caisses de congés payés.
- Les modalités de déclaration des taux modulés sont décrites dans la base de connaissances DSN :
source : Net-entreprises