CRM, Déclaration sociale, DSN, P25V01
La notification des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée entre le 29 et le 31 août 2025 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117. Les notifications effectuées… Continue reading "Les nouveaux taux modulés de l’assurance chômage sont disponibles"
CRM, Déclaration sociale, DSN, P25V01
L’URSSAF met à disposition désormais en avril des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel » (n°124).Ces comptes-rendus métiers précisent aux déclarants de DSN, l’ensemble des anomalies déjà signalées… Continue reading "Les CRM de Rappel URSSAF disponibles en avril 2025"
Les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif, les taux AT/MP 2024 restant applicables jusqu’au 30 avril 2025. Votre décision de taux personnalisé est maintenant… Continue reading "Mise à disposition des taux AT/MP 2025"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
Les nouveaux taux modulés sont disponibles ! La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par… Continue reading "Bonus-malus sur la contribution assurance chômage"
Déclaration sociale, DSN, DSN fonction publique, P24V01
Les consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux dans la DSN. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la… Continue reading "Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN : Source : Net-entreprises
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril… Continue reading "Calcul des IJSS maladie et maternité"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de… Continue reading "DOETH : Déclaration en DSN"
DADS-U, Déclaration sociale, DSN, P24V01
Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont… Continue reading "Déclaration des séniors"
Déclaration sociale, DSN, P24V01
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024. La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2024.1"
