PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P25V01 à compter du 22/01/2025
source : Net-entreprises
Auteur/autrice : Admin NRef
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DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025
source : Net-entreprises
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Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés… Continue reading "Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025"
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Calcul de la réduction des cotisations patronales
L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023… Continue reading " Calcul de la réduction des cotisations patronales"
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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru… Continue reading "Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024"
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Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024
Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et… Continue reading "Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024"
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DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a introduit la notion de « fait générateur » en lieu et place de la date de versement qui était la référence antérieure à… Continue reading "DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques"
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Mise à disposition du CRM 130 (MSA)
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production. Il remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Pour rappel : source : net-entreprises
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Mise à disposition du CRM normalisé MSA
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.Le détail des contrôles remontés via ce CRM se trouve dans… Continue reading "Mise à disposition du CRM normalisé MSA"