Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.Le détail des contrôles remontés via ce CRM se trouve dans… Continue reading "Mise à disposition du CRM normalisé MSA"
Les nouveaux taux modulés sont disponibles ! La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par… Continue reading "Bonus-malus sur la contribution assurance chômage"
Les consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux dans la DSN. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la… Continue reading "Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus"
Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P23V01. Par conséquent, le mois principal déclaré de juin (échéance du 10… Continue reading "PASRAU : Fermeture définitive norme P23V01"
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril… Continue reading "Calcul des IJSS maladie et maternité"
La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de… Continue reading "DOETH : Déclaration en DSN"
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)… Continue reading "CSA et solde de la taxe d’apprentissage"
Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont… Continue reading "Déclaration des séniors"
