La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril… Continue reading "Calcul des IJSS maladie et maternité"
La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de… Continue reading "DOETH : Déclaration en DSN"
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)… Continue reading "CSA et solde de la taxe d’apprentissage"
Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont… Continue reading "Déclaration des séniors"
A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, de par sa définition en DSN, le Montant Net… Continue reading "Montant Net Versé en DSN"
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024. La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date… Continue reading "DSN : Ouverture de la norme 2024.1"
