Montant Net Versé en DSN
A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF).
Par conséquent, de par sa définition en DSN, le Montant Net Versé (MNV) suit cette même règle. Il convient de ne plus intégrer les HSE dans le MNV à partir des paies de janvier 2024.
Ainsi, à partir des paies de janvier 2024, les organismes recevront les montants des HSE déclarés (en bloc 58) en dehors du MNV et de la RNF. Ils l’exploiteront conformément à leurs règles métier dans leurs systèmes d’information.
sources :