Étiquette : Taxe apprentissage
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Déclaration sociale, DSN, P24V01
L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) ou… Continue reading "Assujettissement à la taxe d’apprentissage en DSN"
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Déclaration sociale, DSN, P23V01
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement… Continue reading "Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023"
