DSN FCTU | Solutions pour vos déclarations sociales

Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN de signalement, P23V01 10 mois ago

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des… Continue reading "Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023"

DSN – Fermeture du signalement AED le 30 novembre 2022

Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN de signalement, P22V01 2 ans ago

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de… Continue reading "DSN – Fermeture du signalement AED le 30 novembre 2022"

Fin des DSN FCT le 30/09/2022

Déclaration sociale, DSN de signalement, P22V01 2 ans ago

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit… Continue reading "Fin des DSN FCT le 30/09/2022"

Evolutions des attestations employeurs (AE)

Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN, DSN de signalement 2 ans ago

Depuis le 1er janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur est la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN. A… Continue reading "Evolutions des attestations employeurs (AE)"

Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU

DSN de signalement, P22V01 2 ans ago

Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information… Continue reading "Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU"

Étiquette : DSN FCTU

Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

DSN – Fermeture du signalement AED le 30 novembre 2022

Fin des DSN FCT le 30/09/2022

Evolutions des attestations employeurs (AE)

Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU