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Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN de signalement, P23V01 10 mois ago

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des… Continue reading "Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023"

DSN – Fermeture du signalement AED le 30 novembre 2022

Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN de signalement, P22V01 2 ans ago

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de… Continue reading "DSN – Fermeture du signalement AED le 30 novembre 2022"

Evolutions des attestations employeurs (AE)

Attestation employeur, Déclaration sociale, DSN, DSN de signalement 2 ans ago

Depuis le 1er janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur est la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN. A… Continue reading "Evolutions des attestations employeurs (AE)"

Étiquette : AED

Fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

DSN – Fermeture du signalement AED le 30 novembre 2022

Evolutions des attestations employeurs (AE)