Mise à disposition du CRM 130 (MSA)
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production. Il remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Pour rappel : source : net-entreprises
Catégorie : DSN
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
Elle le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022
-
-
Mise à disposition du CRM normalisé MSA
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.Le détail des contrôles remontés via ce CRM se trouve dans… Continue reading "Mise à disposition du CRM normalisé MSA"
-
Taux Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024
Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le… Continue reading "Taux Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024"
-
PASRAU : Fermeture définitive norme P23V01
Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P23V01. Par conséquent, le mois principal déclaré de juin (échéance du 10… Continue reading "PASRAU : Fermeture définitive norme P23V01"
-
CSA et solde de la taxe d’apprentissage
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)… Continue reading "CSA et solde de la taxe d’apprentissage"