Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru… Continue reading "Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024"
Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et… Continue reading "Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024"
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a introduit la notion de « fait générateur » en lieu et place de la date de versement qui était la référence antérieure à… Continue reading "DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques"
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production. Il remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Pour rappel : source : net-entreprises
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre.Le détail des contrôles remontés via ce CRM se trouve dans… Continue reading "Mise à disposition du CRM normalisé MSA"
Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le… Continue reading "Taux Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024"
Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P23V01. Par conséquent, le mois principal déclaré de juin (échéance du 10… Continue reading "PASRAU : Fermeture définitive norme P23V01"
