Auteur/autrice : Admin NRef
DADS-U , DSN , DSN fonction publique , Non classé , P23V01
1 an ago
Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. C’est pourquoi, il ne faut donc pas déposer de… Continue reading "Pas de DADS-U pour les employeurs publics entrés en DSN en 2022"
Déclaration sociale , P23V01 , PAS , PASRAU , prélèvement à la source
1 an ago
Les taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux PAS personnalisé transmis par la DGFIP. La table BAR est… Continue reading "Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés"
Déclaration sociale , DSN , P23V01
2 ans ago
Conformément aux orientations du Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en cours devant le Parlement, et sous… Continue reading "Report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco"
Déclaration sociale , DSN , P23V01
2 ans ago
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023. Le calendrier… Continue reading "Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023"
Déclaration sociale , PASRAU , prélèvement à la source
2 ans ago
Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance. Par conséquent : … Continue reading "PASRAU : fermeture formulaire EFI en janvier 2023"
Déclaration sociale , DSN , P23V01
2 ans ago
À compter du 1er janvier 2023, l’Urssaf assurera la collecte des cotisations sur salaires d’assurance maladie et de retraite des salariés du notariat et des clercs, conformément à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre… Continue reading "Recouvrement cotisations CRPCEN par l’URSSAF en janvier 2023"
Déclaration sociale , DSN , P22V01
2 ans ago
En cas de création d’un nouvel établissement ou en cas de déménagement, il est indispensable de ne pas fermer l’ancien SIRET avant de s’assurer que le nouveau a bien été… Continue reading "Prise en compte en DSN d’un nouveau SIRET"
Attestation employeur , Déclaration sociale , DSN de signalement , P22V01
2 ans ago
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de… Continue reading "DSN – Fermeture du signalement AED le 30 novembre 2022"
Déclaration sociale , DSN de signalement , P22V01
2 ans ago
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit… Continue reading "Fin des DSN FCT le 30/09/2022"
Déclaration sociale , DSN , P22V01
2 ans ago
Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de… Continue reading "déclaration temps partiel thérapeutique en DSN"
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