Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
Attention : pour l’échéance du 5 avril, il est nécessaire que les demandes de report soient portées dans votre DSN initiale ; pour éviter tout risque d’écart, l’échéance globale de dépôt de… Continue reading "Coronavirus : gestion des cotisations en DSN"
Il n’est plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2019 depuis les échéances du 5 et du 15 Février 2020. Pour les échéances de Mars 2020, seules les… Continue reading "fin des dépôts DSN en norme 2019"
Tous les employeurs (à l’exception des particuliers qui ont un service dédié) quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement (CDI, CDD…)… Continue reading "AED en version V01X14"
Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les cotisations dues au titre… Continue reading "DSN et paiement des cotisations Agirc-Arrco"
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Certaines collectivités ou établissements soumis… Continue reading "Report d’entrée en DSN"
