La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
– Urssaf et assurance chômage (pour les entreprises non soumises à l’obligation de transmission de la DSN),
– Congés Intempéries BTP,
– Pôle emploi services cinéma spectacle.
Depuis le 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance n’ont plus recours aux services DUCS (EFI et EDI) pour recevoir les déclarations et les paiements des cotisations sociales. LA DSN a substituée cette déclaration
Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020 Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part… Continue reading "DUCS Cinéma spectacle"
La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. La procédure DUCS à destination de Pôle Emploi… Continue reading "DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle"
