Quelle démarche effectuer pour les entreprises dans le cadre du Coronavirus
2 cas d’absence ayant pour origine le coronavirus peuvent survenir :
- Mise en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée
vous en êtes informé, soit via un arrêt de travail de votre salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, vous devez :- Dès obtention de cet arrêt de travail, transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN
- Dès obtention de cet arrêt, transmettre l’arrêt maladie via votre procédure actuelle
- Garder des enfants dont l’établissement est fermé
Lorsque votre salarié vous en informe, vous statuez avec lui de savoir si une solution de travail à domicile est possible. Si ce n’est pas le cas et si le salarié remplit toutes les conditions, vous devez aller sur le site AMELI afin de le déclarer.- Guide pour la saisie en ligne des demandes d’arrêt concernant des salariés devant restés à domicile sans télétravailler
Ce guide ne concerne que la saisie en ligne. Un nouveau service vous permettant de déposer un fichier sera prochainement proposé aux entreprises de taille importante. - MPORTANT : Cette déclaration ne remplace pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).
Dans TOUS LES CAS, la procédure à appliquer concernant le Prélèvement à la source est la même que pour les IJ actuelles.
- Guide pour la saisie en ligne des demandes d’arrêt concernant des salariés devant restés à domicile sans télétravailler
Retard éventuel des informations déclaratives liées à vos obligations Urssaf :
Si en raison de l’épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.
Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de
demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir
un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et
d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations
provisionnelles, ou
de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge
partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en
difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Quelles sont vos démarches ?
Vous êtes employeur ou profession libérale ?
Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Vous êtes travailleur indépendant / artisan / commerçant ?
Contactez votre Urssaf : Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) »