Effectifs OETH
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai 2025.Pour rappel, une… Continue reading "Effectifs OETH"
Étiquette : URSSAF
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Mise à disposition des CRM effectifs annuels
Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels… Continue reading "Mise à disposition des CRM effectifs annuels"
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Bonus-malus sur la contribution assurance chômage
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée le 31 août via les comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117. Il s’agit des taux… Continue reading "Bonus-malus sur la contribution assurance chômage"
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Transmission des effectifs OETH
l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs OETH. Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la… Continue reading "Transmission des effectifs OETH"
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Collecte du CFP et de la TA : transfert à l’URSSAF en DSN
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf la collecte… Continue reading "Collecte du CFP et de la TA : transfert à l’URSSAF en DSN"