Notification taux AT/MP : mode opératoire

  • La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises à partir de 10 salariés à compter du 1er janvier 2021 et doit donc être réalisée avant le 1er décembre.
  • Depuis juillet 2020, les tiers déclarants peuvent accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr et ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique. Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir réalisé au moins une déclaration sociale nominative (DSN) l’année civile précédente pour leurs clients concernés.

source : https://www.net-entreprises.fr/mode-operatoire-atmp/