Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un guide pour tout savoir sur vos obligations déclaratives auprès de l’Urssaf
Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution annuelle. Cette contribution est due par les employeurs de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6 %.
Un guide est mis à votre disposition par l’Urssaf et l’Agefiph pour vous informer.
Consultez le guide.
Dès 2021, l’Urssaf sera en charge de la collecte de cette contribution reversée ensuite à l’Agefiph. Ainsi, en juin 2021, les employeurs devant payer cette contribution financière effectueront leur déclaration pour la première fois via la DSN. A titre exceptionnel pour la première année de mise en œuvre, la déclaration au titre de l’année 2020 n’interviendra pas en mars mais en juin 2021. Elle sera portée sur la DSN de la période d’emploi de mai 2021, exigible le 5 ou 15 juin 2021.
Plus d’informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/obligation-demploi-des-travaille.html