La DSN fonction publique (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.
La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, IRCANTEC, RAFP, CNRACL, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
Sa mise en oeuvre sera progressive pour le secteur public de janvier 2020 à janvier 2022
La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test depuis le 25/09/2019. Vous pouvez donc effectuer vos dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents Pilotes DSN : Pilote… Continue reading "La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test"
Modalités déclaratives DSN mensuelle – Agent en activité : source : https://www.ircantec.retraites.fr/employeur/parametrage-fichier-dsn
Pour les fonctionnaires détachés dans le privé, il convient de suivre le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 et de déterminer la date d’entrée obligatoire en DSN en suivant l’obligation… Continue reading "Obligations déclaratives des fonctionnaires détachés dans le privé"
Qui est concerné ? Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois Fonctions Publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière).… Continue reading "Etes-vous prêt pour la DSN secteur public ?"
Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est en place et vous devez produire votre DSN chaque mois même en cas de changement de SIRET. Si votre… Continue reading "Fermeture ou changement de SIRET"
