Tous les employeurs (à l’exception des particuliers qui ont un service dédié) quels que soient le secteur d’activité, les conditions d’exercice de la profession et la durée d’engagement (CDI, CDD…)… Continue reading "AED en version V01X14"
Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les cotisations dues au titre… Continue reading "DSN et paiement des cotisations Agirc-Arrco"
Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN.… Continue reading "Passage de PASRAU vers la DSN"
Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020 Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part… Continue reading "DUCS Cinéma spectacle"
La Déclaration Nominative Annuelle (DNA) permet à la fois de contrôler l’exactitude des cotisations sur salaires versées lors des douze déclarations mensuelles (ou des quatre déclarations trimestrielles pour les départements… Continue reading "CRPCEN : Arrêt de la DNA"
La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. La procédure DUCS à destination de Pôle Emploi… Continue reading "DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle"
Précision sur la rubrique Montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.50.011) et (S89.G00.92.012) La description de la rubrique « S21.G00.50.011 – Montant de la part non imposable du revenu »,… Continue reading "Montant de la part non imposable du revenu"
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en intégrant cette formalité en… Continue reading "Obligation de déclarer les travailleurs handicapés en DSN"
