Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN.… Continue reading "Passage de PASRAU vers la DSN"
Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020 Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 : – La majoration de la part… Continue reading "DUCS Cinéma spectacle"
La Déclaration Nominative Annuelle (DNA) permet à la fois de contrôler l’exactitude des cotisations sur salaires versées lors des douze déclarations mensuelles (ou des quatre déclarations trimestrielles pour les départements… Continue reading "CRPCEN : Arrêt de la DNA"
La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. La procédure DUCS à destination de Pôle Emploi… Continue reading "DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle"
Précision sur la rubrique Montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.50.011) et (S89.G00.92.012) La description de la rubrique « S21.G00.50.011 – Montant de la part non imposable du revenu »,… Continue reading "Montant de la part non imposable du revenu"
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en intégrant cette formalité en… Continue reading "Obligation de déclarer les travailleurs handicapés en DSN"
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du… Continue reading "Fin du taux bureau"
Par mesure de simplification et d’harmonisation avec les autres organismes de protection sociale, l’Agirc-Arrco vous propose d’aligner sur une même cadence mensuelle la déclaration et le paiement de vos cotisations… Continue reading "Mensualisation des cotisations Agirc-Arrco"
