PASRAU norme P20V02
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). Suite… Continue reading "PASRAU norme P20V02"
Catégorie : PASRAU
Le dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) permet, dans le cadre du prélèvement à la source pour les revenus autres, aux collecteurs de transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d’une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l’impôt à transmettre à la DGFiP.
Le dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) concerne donc :
- De manière pérenne, tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage…).
- De manière transitoire, les salaires d’employeurs du secteur public qui sont hors DSN en 2019, et ce tant qu’ils ne sont pas entrés dans le périmètre de la DSN.
Important : La déclaration PASRAU est totalement indépendante et étanche du système DSN.
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PASRAU : Calendrier des normes acceptées
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
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Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service
Les dates d’ouverture de service ont été fixées au 23 janvier 2020 pour la version de norme 2020.1 (P20V01) et au 22 avril 2020 pour la version de norme 2020.2… Continue reading "Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service"
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Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020
Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU –… Continue reading "Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020"
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Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de… Continue reading "Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu"
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Ouverture du Pilote PASRAU 2020
Les premiers dépôts pour le Pilote PASRAU 2020 peuvent être effectués sur la plateforme de tests dite « plateforme Éditeurs » depuis le 23/09/2019 et jusqu’à fin décembre 2019. Les… Continue reading "Ouverture du Pilote PASRAU 2020"
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Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019.
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à… Continue reading "Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019."