Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat… Continue reading "Entrée en DSN de la fonction publique"
Un nouveau délai accordé aux collectivités et employeurs publics devant basculer dans la DSN en janvier 2020 L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par… Continue reading "Tolérance entrée en retard en DSN"
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "Les DSN signalements pour la Fonction Publique"
Afin de tenir compte des difficultés des déclarants PASRAU, notamment en ce qui concerne la nouvelle structure S21.G00.57 « Précision sur prestation », la norme P22V01 initialement prévue pour une application en… Continue reading "PASRAU : Abandon mise en production norme P22V01"
