Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales
Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite à l’allocution présidentielle de décembre 2018, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient dès janvier 2019 de 2 mesures : l’exonération de cotisations salariales et la défiscalisation.
Le cadre règlementaire et l’application en DSN sont décrits dans la fiche dédiée sur le site de DSN-info :
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2066
Il faut noter que les modalités déclaratives évolueront avec la norme P20V01 qui proposera un code d’exonération dédié à la déclaration des heures supplémentaires ou complémentaires.