DSN et Taux AT/MP
La mise à jour 2017 de la table des codes Risques Accident du Travail sera effective en DSN à partir du 26 janvier 2017. A cette date, vous pourrez déclarer ces nouveaux codes risques pour votre DSN mensuelle de janvier (échéances des 6 et 15 février). A noter que vous pouvez dès à présent tester vos DSN avec l’outil DSN-Val (version 2017.1.1.3 du 19 janvier 2017), qui comporte la dernière mise à jour des tables nomenclatures.
Retrouver la dernière version de la table RAT en cliquant ici.